Retour aux autorisations de Rieux-Volvestre

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03145521G0001

Permis de démolir n° 03145521G0001 à Rieux-Volvestre, 22 Av De Saint Julien

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145521G0001, déposé en mairie de Rieux-Volvestre.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PD n° 03145521G0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03145521G0001 a été délivré le 20 janvier 2022, pour un bâtiment situé 22 Av De Saint Julien.

Le terrain concerné couvre 72 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E282. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Rieux-Volvestre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2022

Surface du terrain

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/01/2022

Localisation du projet à Rieux-Volvestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rieux-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31455
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	72 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIEUX-VOLVESTRE (31310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03145521G0001
Code commune INSEE	31455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Av De Saint Julien à Rieux-Volvestre (31310).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145521G0001, déposé en mairie de Rieux-Volvestre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rieux-Volvestre

PD n°03145513X0002 Autorisé

27 Rue De La Bastide

Rieux-Volvestre (31310)

10 mars 2014 COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE

PD n°03145517G0001 Autorisé

1 Ch Du Marchandaou

Rieux-Volvestre (31310)

04 août 2017 800 m² foncier

PD n°03145517G0002 Autorisé

Rieux-Volvestre (31310)

16 oct. 2017

PD n°03145522G0001 Autorisé

3 Chemin Du Boutareau La Ville

Rieux-Volvestre (31310)

13 déc. 2022 283 m² foncier

PD n°03145523G0001 Terminé

0006 Rue De L'hopital

Rieux-Volvestre (31310)

13 avr. 2023 245 m² foncier

PD n°0314552500001 Autorisé

0008 Rue De La Tour De Guet

Rieux-Volvestre (31310)

09 avr. 2025 1 066 m² foncier

Autres types d'autorisations à Rieux-Volvestre

Permis de construire à Rieux-Volvestre

188 autorisations

Permis d'aménager à Rieux-Volvestre

10 autorisations