Permis de démolir n° 03145517G0001 à Rieux-Volvestre, 1 Ch Du Marchandaou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PD n° 03145517G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Ch Du Marchandaou, le permis de démolir n° 03145517G0001 a été délivré le 4 août 2017 à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie).
Le terrain support du projet couvre 800 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H926. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Rieux-Volvestre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rieux-Volvestre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31455
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEUX-VOLVESTRE (31310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03145517G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |