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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0314552500001

Permis de démolir n° 0314552500001 à Rieux-Volvestre, 0008 Rue De La Tour De Guet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314552500001, déposé en mairie de Rieux-Volvestre.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier PD n° 0314552500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0314552500001, délivré le 9 avril 2025 à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 0008 Rue De La Tour De Guet.

Le terrain concerné couvre 1 066 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G1667. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Rieux-Volvestre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2025

Surface du terrain

1 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/04/2025

Localisation du projet à Rieux-Volvestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G1667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rieux-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31455
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 066 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIEUX-VOLVESTRE (31310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0314552500001
Code commune INSEE	31455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0008 Rue De La Tour De Guet à Rieux-Volvestre (31310).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314552500001, déposé en mairie de Rieux-Volvestre.

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PD n°03145521G0001 Autorisé

22 Av De Saint Julien

Rieux-Volvestre (31310)

20 janv. 2022 72 m² foncier

PD n°03145522G0001 Autorisé

3 Chemin Du Boutareau La Ville

Rieux-Volvestre (31310)

13 déc. 2022 283 m² foncier

PD n°03145523G0001 Terminé

0006 Rue De L'hopital

Rieux-Volvestre (31310)

13 avr. 2023 245 m² foncier

PD n°0314552500002 Autorisé

Agripa

Rieux-Volvestre (31310)

15 juil. 2025 1 910 m² foncier

PD n°0314552500003 Autorisé

Le Bouscas

Rieux-Volvestre (31310)

29 août 2025 18 900 m² foncier

PD n°0314552600001 Autorisé

10 Rue Du Fond De L'ile

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02 avr. 2026 920 m² foncier

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