Permis de démolir n° 03145522G0001 à Rieux-Volvestre, 3 Chemin Du Boutareau La Ville
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PD n° 03145522G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03145522G0001 a été délivré le 13 décembre 2022 à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 3 Chemin Du Boutareau La Ville.
Le terrain support du projet couvre 283 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E779. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Rieux-Volvestre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rieux-Volvestre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31455
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 283 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEUX-VOLVESTRE (31310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03145522G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |