Permis de construire Locaux N° 03144618C0009

Permis de construire n° 03144618C0009 à Ramonville-Saint-Agne pour 421 m² de locaux, 1 Rue Louis Braille

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 31 octobre 2018

Dossier PC n° 03144618C0009

Demandeur

MAFLOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03144618C0009, ayant fait l'objet d'une décision le 31 octobre 2018 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue Louis Braille. MAFLOR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 421 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramonville-Saint-Agne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 459 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+421 m²

Surface totale après

5 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 459 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 5 880 m²
Total 5 459 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 5 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 459 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 5 880 m²
Total locaux 5 459 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 5 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352079453
SIRET
35207945300010
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1989
Localisation
RAMONVILLE SAINT-AGNE (31520)

Autres dossiers de MAFLOR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144618C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 31 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 421 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Louis Braille, à Ramonville-Saint-Agne (31520).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MAFLOR ; la décision est intervenue le 31 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144618C0009, déposé en mairie de Ramonville-Saint-Agne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ramonville-Saint-Agne

Autres types d'autorisations à Ramonville-Saint-Agne