Permis de démolir n° 0314242600002 à Plaisance-du-Touch, 11 De Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2026
Dossier PD n° 0314242600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0314242600002 a été délivré le 26 mars 2026 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 11 De Toulouse.
Le terrain concerné couvre 2 110 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN5. L'ensemble des 58 permis de démolir référencés à Plaisance-du-Touch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2026.
Dépôt
26 mars 2026
Autorisation
26 mars 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAMNIES (24620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0314242600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2026 |
| Date de dépôt | 26/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |