Permis de construire n° 0314242500049 à Plaisance-du-Touch pour 262 m² de locaux, 4 Av Des Pyrenees
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2025
Dossier PC n° 0314242500049
Demandeur
ANRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2025 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314242500049 porte sur un projet situé 4 Av Des Pyrenees. La demande émane de ANRAS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS408. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 495 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 4 757 m² |
| Total | 4 495 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 4 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 495 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 4 757 m² |
| Total locaux | 4 495 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 4 757 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANRAS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 305874117
- SIRET
- 30587411700487
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PLAISANCE DU TOUCH (31830)
Autres dossiers de ANRAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314242500049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |