Permis de construire à Plaisance-du-Touch pour 262 m² de locaux - 4 Av Des Pyrenees
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2025
Dossier PC n° 0314242500049
Demandeur
ANRAS
Cette page présente le permis de construire n° 0314242500049, délivré le 10 juillet 2025 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Av Des Pyrenees, Plaisance-du-Touch (31830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANRAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS408.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 23 jours
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 495 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 4 757 m² |
| Total | 4 495 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 4 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 495 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 4 757 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANRAS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 305874117
- SIRET
- 30587411700487
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Localisation
- PLAISANCE DU TOUCH (31830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314242500049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |