Permis de démolir n° 0314242600006 à Plaisance-du-Touch, 9 De Bretagne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2026
Dossier PD n° 0314242600006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 De Bretagne, le permis de démolir n° 0314242600006 a été délivré le 19 juin 2026 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie).
Le terrain support du projet couvre 565 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT189. Au total, 58 permis de démolir référencés à Plaisance-du-Touch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2026.
Dépôt
19 juin 2026
Autorisation
19 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 565 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAISANCE-DU-TOUCH (31830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0314242600006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2026 |
| Date de dépôt | 19/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |