Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0314242600003

Permis de démolir n° 0314242600003 à Plaisance-du-Touch, 11 Des Amandiers

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2026

Dossier PD n° 0314242600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0314242600003, délivré le 1 avril 2026 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 11 Des Amandiers.

Le terrain support du projet couvre 685 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM249. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Ce dossier fait partie des 58 permis de démolir référencés à Plaisance-du-Touch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2026

Surface du terrain

685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2026.

Dépôt

19 février 2026

Autorisation

1 avril 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
19/02/2026
2
Autorisation
01/04/2026

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 685 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0314242600003
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 avril 2026
Date de dépôt 19/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Des Amandiers à Plaisance-du-Touch (31830).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314242600003, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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