Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0314242600001

Permis de démolir n° 0314242600001 à Plaisance-du-Touch

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier PD n° 0314242600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2026 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0314242600001 figure dans les données Sitadel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Ce dossier fait partie des 58 permis de démolir référencés à Plaisance-du-Touch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

11 mars 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
11/03/2026

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAISANCE DU TOUCH (31830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0314242600001
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Plaisance-du-Touch (31830).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314242600001, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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