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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03142124Z0001

Permis de démolir n° 03142124Z0001 à Pins-Justaret, 13 Rue De La Poste

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION RESIDENCE LES PINS et autorisé le 13 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142124Z0001, déposé en mairie de Pins-Justaret.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PD n° 03142124Z0001

Demandeur

ASSOCIATION RESIDENCE LES PINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2024 à Pins-Justaret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03142124Z0001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue De La Poste. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION RESIDENCE LES PINS.

La parcelle concernée s'étend sur 11 884 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS334. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Pins-Justaret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2024

Surface du terrain

11 884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/03/2024

Localisation du projet à Pins-Justaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pins-Justaret Code postal 31860 Identifiant INSEE 31421
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 884 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION RESIDENCE LES PINS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 332723014
SIRET: 33272301400012
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: PINS-JUSTARET (31860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03142124Z0001
Code commune INSEE	31421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De La Poste à Pins-Justaret (31860).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION RESIDENCE LES PINS et autorisé le 13 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142124Z0001, déposé en mairie de Pins-Justaret.

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