Permis de démolir n° 0314092600002 à Péchabou, 6-10 Rue Des Pas Sages
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2026
Dossier PD n° 0314092600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0314092600002 a été délivré le 25 mai 2026 à Péchabou (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 6-10 Rue Des Pas Sages.
Le terrain d'assiette couvre 6 529 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Péchabou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2026.
Dépôt
23 février 2026
Autorisation
25 mai 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Péchabou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péchabou Code postal 31320 Identifiant INSEE 31409
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 529 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PECHABOU (31320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0314092600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2026 |
| Date de dépôt | 23/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |