Permis de démolir n° 03140921S0001 à Péchabou, 4 Et Av D' Occitanie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PD n° 03140921S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2021 à Péchabou (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03140921S0001 porte sur un bâtiment situé 4 Et Av D' Occitanie.
Le terrain support du projet couvre 3 012 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Péchabou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Péchabou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péchabou Code postal 31320 Identifiant INSEE 31409
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 012 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PECHABOU (31320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03140921S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |