Permis de démolir n° 0314092400001 à Péchabou, 39 B Ch Du Moulin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier PD n° 0314092400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0314092400001 a été délivré le 15 avril 2024 à Péchabou (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 39 B Ch Du Moulin.
Le terrain d'assiette couvre 3 349 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Péchabou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Péchabou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péchabou Code postal 31320 Identifiant INSEE 31409
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 349 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PECHABOU (31320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0314092400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |