Permis de démolir n° 0314092400002 à Péchabou, 4-6 Av D'occitanie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier PD n° 0314092400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0314092400002, délivré le 1 juillet 2024 à Péchabou (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 4-6 Av D'occitanie.
Le terrain support du projet couvre 3 012 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Péchabou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 juillet 2024
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Péchabou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péchabou Code postal 31320 Identifiant INSEE 31409
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 012 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PECHABOU (31320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0314092400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |