Permis de démolir n° 03140918S0001 à Péchabou, Du Canal
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2018
Dossier PD n° 03140918S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2018 à Péchabou (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03140918S0001 porte sur un bâtiment situé Du Canal.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH144. Le dossier a été instruit en 24 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Péchabou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 janvier 2018
Délai d'instruction
24 jours
Localisation du projet à Péchabou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péchabou Code postal 31320 Identifiant INSEE 31409
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PECHABOU (31320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03140918S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |