Permis de démolir n° 0314092600001 à Péchabou, 1 Ch Des Vignes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2026
Dossier PD n° 0314092600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0314092600001 a été délivré le 7 janvier 2026 à Péchabou (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 1 Ch Des Vignes.
Le terrain concerné couvre 1 129 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD182. Le dossier a été instruit en 6 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Au total, 9 permis de démolir référencés à Péchabou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
7 janvier 2026
Délai d'instruction
6 jours
Localisation du projet à Péchabou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péchabou Code postal 31320 Identifiant INSEE 31409
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 129 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PECHABOU (31320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0314092600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |