Permis de démolir n° 03139024P0002 à Montréjeau, 3 Rue Du Courraou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier PD n° 03139024P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2024 à Montréjeau (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03139024P0002 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Courraou.
Le terrain concerné couvre 2 894 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B100, B1009. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Montréjeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montréjeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montréjeau Code postal 31210 Identifiant INSEE 31390
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 894 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREJEAU (31210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03139024P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |