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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03139023P0002

Permis de démolir n° 03139023P0002 à Montréjeau, 13 Rue Des Amants

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DES PARFUMS et autorisée le 2 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139023P0002, déposé en mairie de Montréjeau.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2023

Dossier PD n° 03139023P0002

Demandeur

SCI DES PARFUMS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montréjeau (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03139023P0002 a été délivré le 2 novembre 2023, pour un bâtiment situé 13 Rue Des Amants. Le projet est porté par SCI DES PARFUMS.

Le terrain support du projet couvre 6 031 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C856, C1008, C1558. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Montréjeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2023

Surface du terrain

6 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/11/2023

Localisation du projet à Montréjeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C856 C1008 C1558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montréjeau Code postal 31210 Identifiant INSEE 31390
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 031 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES PARFUMS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 949725006
SIRET: 94972500600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2023
Localisation: LORTET (65250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03139023P0002
Code commune INSEE	31390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Des Amants à Montréjeau (31210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DES PARFUMS et autorisée le 2 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139023P0002, déposé en mairie de Montréjeau.

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