Permis de démolir n° 03139021P0002 à Montréjeau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PD n° 03139021P0002
Demandeur
CSF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montréjeau (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03139021P0002 a été délivré le 20 janvier 2022. Le dossier a été déposé par CSF.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Montréjeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Montréjeau
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montréjeau Code postal 31210 Identifiant INSEE 31390
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440283752
- SIRET
- 44028375208534
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- TOULOUSE (31106)
Autres dossiers de CSF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03139021P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |