Permis de démolir n° 03135724P0001 à Montastruc-de-Salies, 20 chemin des Serres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier PD n° 03135724P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03135724P0001 a été délivré le 14 mars 2024 à Montastruc-de-Salies (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 20 chemin des Serres.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 5 259 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence D 313, D 315. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Montastruc-de-Salies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2024.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montastruc-de-Salies
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Montastruc-de-Salies est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montastruc-de-Salies Code postal 31160 Identifiant INSEE 31357
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 5 259 m².
| Surface du terrain | 5 259 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HIS (31260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03135724P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |