Permis de démolir n° 03135721P0002 à Montastruc-de-Salies, route de la Poterie Paillas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PD n° 03135721P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03135721P0002 a été délivré le 1 décembre 2021 à Montastruc-de-Salies (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse route de la Poterie Paillas.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 650 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 6 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence D 185, D 186, D 187. Le catalogue recense 7 permis de démolir à Montastruc-de-Salies, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2021.
Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 décembre 2021
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Montastruc-de-Salies
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Montastruc-de-Salies est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Paillas
Territoires administratifs
- Commune
- Montastruc-de-Salies Code postal 31160 Identifiant INSEE 31357
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 650 m².
| Surface du terrain | 1 650 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03135721P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |