Le permis de démolir n° 03135713Y0001, délivré le 29 juin 2013 à Montastruc-de-Salies (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Quartier Paillas.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle E 385. Le catalogue de Montastruc-de-Salies compte 7 permis de démolir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2013.

Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

29 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/06/2013

Localisation du projet à Montastruc-de-Salies

Le dossier vise la parcelle cadastrale E 385. Au total, 7 permis de démolir référencés à Montastruc-de-Salies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montastruc-de-Salies Code postal 31160 Identifiant INSEE 31357
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTASTRUC-DE-SALIES (31160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03135713Y0001
Code commune INSEE	31357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Montastruc-de-Salies

PD n°03135719P0001 Autorisé

Montastruc-de-Salies (31160)

16 oct. 2019 SCI PIQUE

PD n°03135720P0001 Autorisé

84 chemin de Paris La Ribereuille

Montastruc-de-Salies (31160)

28 mai 2020 282 m² foncier

PD n°03135721P0001 Autorisé

Hajau

Montastruc-de-Salies (31160)

16 juin 2021 1 707 m² foncier

PD n°03135721P0002 Autorisé

route de la Poterie Paillas

Montastruc-de-Salies (31160)

01 déc. 2021 1 650 m² foncier

PD n°03135722P0001 Autorisé

11 chemin du Lia

Montastruc-de-Salies (31160)

25 août 2022 1 883 m² foncier

PD n°03135724P0001 Autorisé

20 chemin des Serres

Montastruc-de-Salies (31160)

14 mars 2024 5 259 m² foncier

Autres types d'autorisations à Montastruc-de-Salies

Permis de construire à Montastruc-de-Salies

35 autorisations