Permis de démolir n° 03135719P0001 à Montastruc-de-Salies
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2019
Dossier PD n° 03135719P0001
Demandeur
SCI PIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03135719P0001 a été délivré le 16 octobre 2019 à Montastruc-de-Salies (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SCI PIQUE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le catalogue de Montastruc-de-Salies compte 7 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2019.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Montastruc-de-Salies
Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Montastruc-de-Salies.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montastruc-de-Salies Code postal 31160 Identifiant INSEE 31357
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PIQUE, dont l'adresse déclarée est à Montbrun. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI PIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838714756
- SIRET
- 83871475600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONTBRUN (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03135719P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |