Permis de démolir n° 03135722P0001 à Montastruc-de-Salies, 11 chemin du Lia
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier PD n° 03135722P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montastruc-de-Salies (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03135722P0001 a été délivré le 25 août 2022, pour un bâtiment situé 11 chemin du Lia.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 883 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence E 968. Le catalogue recense 7 permis de démolir à Montastruc-de-Salies, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2022.
L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Montastruc-de-Salies
Le dossier vise la parcelle cadastrale E 968. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Montastruc-de-Salies.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montastruc-de-Salies Code postal 31160 Identifiant INSEE 31357
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 883 m².
| Surface du terrain | 1 883 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTASTRUC-DE-SALIES (31160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03135722P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |