Permis de démolir n° 03135721P0001 à Montastruc-de-Salies, Hajau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PD n° 03135721P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montastruc-de-Salies (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03135721P0001 a été délivré le 16 juin 2021, pour un bâtiment situé Hajau.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 707 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est proche de. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle A 967. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue de Montastruc-de-Salies compte 7 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2021.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montastruc-de-Salies
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 967. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Montastruc-de-Salies.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montastruc-de-Salies Code postal 31160 Identifiant INSEE 31357
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 707 m².
| Surface du terrain | 1 707 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACAVE (09160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03135721P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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