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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0313442500001

Permis de démolir n° 0313442500001 à Miramont-de-Comminges, Allee Des Ecoles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MIRAMONT DE COMMINGES et autorisée le 1 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0313442500001, déposé en mairie de Miramont-de-Comminges.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PD n° 0313442500001

Demandeur

COMMUNE DE MIRAMONT DE COMMINGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2025 à Miramont-de-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0313442500001 porte sur un bâtiment situé Allee Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MIRAMONT DE COMMINGES.

Le terrain concerné couvre 3 325 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C141, C146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Miramont-de-Comminges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2025

Surface du terrain

3 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 avril 2025

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/04/2025

Localisation du projet à Miramont-de-Comminges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C141 C146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Miramont-de-Comminges Code postal 31800 Identifiant INSEE 31344
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 325 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MIRAMONT DE COMMINGES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213103443
SIRET: 21310344300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1949
Localisation: MIRAMONT DE COMMINGES (31800)

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21 juil. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0313442500001
Code commune INSEE	31344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee Des Ecoles à Miramont-de-Comminges (31800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MIRAMONT DE COMMINGES et autorisée le 1 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0313442500001, déposé en mairie de Miramont-de-Comminges.

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