Permis de démolir n° 03134415Y0002 à Miramont-de-Comminges, 10 Rue Maube
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2015
Dossier PD n° 03134415Y0002
Demandeur
COMMUNE DE MIRAMONT DE COMMINGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2015 à Miramont-de-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03134415Y0002 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Maube. COMMUNE DE MIRAMONT DE COMMINGES figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C550. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Miramont-de-Comminges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Miramont-de-Comminges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramont-de-Comminges Code postal 31800 Identifiant INSEE 31344
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIRAMONT DE COMMINGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103443
- SIRET
- 21310344300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1949
- Localisation
- MIRAMONT-DE-COMMINGES (31800)
Autres dossiers de COMMUNE DE MIRAMONT DE COMMINGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03134415Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |