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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03134422G0002

Permis de démolir n° 03134422G0002 à Miramont-de-Comminges, 71 Rue De Verdun

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03134422G0002, déposé en mairie de Miramont-de-Comminges.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PD n° 03134422G0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2023 à Miramont-de-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03134422G0002 porte sur un bâtiment situé 71 Rue De Verdun.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C404, 0C1715, 0C405. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Miramont-de-Comminges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/01/2023

Localisation du projet à Miramont-de-Comminges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C404 0C1715 0C405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Miramont-de-Comminges Code postal 31800 Identifiant INSEE 31344
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GAUDENS (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03134422G0002
Code commune INSEE	31344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 71 Rue De Verdun à Miramont-de-Comminges (31800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03134422G0002, déposé en mairie de Miramont-de-Comminges.

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Permis de démolir de la même période à Miramont-de-Comminges

PD n°03134419G0001 Autorisé

71 Rue De Verdun

Miramont-de-Comminges (31800)

27 sept. 2019 125 m² foncier FONDATION DE FRANCE

PD n°03134421G0001 Autorisé

3 Rue Beresina

Miramont-de-Comminges (31800)

02 déc. 2021 805 m² foncier

PD n°03134421G0002 Autorisé

145 Ch Du Fond Du Bois

Miramont-de-Comminges (31800)

20 janv. 2022 1 202 m² foncier COMMUNE DE MIRAMONT DE COMMINGES

PD n°03134422G0001 Autorisé

10 Rue Des Chantres

Miramont-de-Comminges (31800)

09 juin 2022 270 m² foncier

PD n°0313442500001 Autorisé

Allee Des Ecoles

Miramont-de-Comminges (31800)

01 avr. 2025 3 325 m² foncier COMMUNE DE MIRAMONT DE COMMINGES

PD n°0313442500002 Autorisé

20 Rue Des Chantres

Miramont-de-Comminges (31800)

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