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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0313442500002

Permis de démolir n° 0313442500002 à Miramont-de-Comminges, 20 Rue Des Chantres

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0313442500002, déposé en mairie de Miramont-de-Comminges.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PD n° 0313442500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2025 à Miramont-de-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0313442500002 porte sur un bâtiment situé 20 Rue Des Chantres.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Miramont-de-Comminges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/06/2025

Localisation du projet à Miramont-de-Comminges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Miramont-de-Comminges Code postal 31800 Identifiant INSEE 31344
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GAUDENS (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0313442500002
Code commune INSEE	31344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Des Chantres à Miramont-de-Comminges (31800).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0313442500002, déposé en mairie de Miramont-de-Comminges.

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PD n°03134419G0001 Autorisé

71 Rue De Verdun

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27 sept. 2019 125 m² foncier FONDATION DE FRANCE

PD n°03134421G0001 Autorisé

3 Rue Beresina

Miramont-de-Comminges (31800)

02 déc. 2021 805 m² foncier

PD n°03134421G0002 Autorisé

145 Ch Du Fond Du Bois

Miramont-de-Comminges (31800)

20 janv. 2022 1 202 m² foncier COMMUNE DE MIRAMONT DE COMMINGES

PD n°03134422G0001 Autorisé

10 Rue Des Chantres

Miramont-de-Comminges (31800)

09 juin 2022 270 m² foncier

PD n°03134422G0002 Autorisé

71 Rue De Verdun

Miramont-de-Comminges (31800)

18 janv. 2023

PD n°0313442500001 Autorisé

Allee Des Ecoles

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01 avr. 2025 3 325 m² foncier COMMUNE DE MIRAMONT DE COMMINGES

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