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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03134421G0002

Permis de démolir n° 03134421G0002 à Miramont-de-Comminges, 145 Ch Du Fond Du Bois

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MIRAMONT DE COMMINGES et autorisé le 20 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03134421G0002, déposé en mairie de Miramont-de-Comminges.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PD n° 03134421G0002

Demandeur

COMMUNE DE MIRAMONT DE COMMINGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03134421G0002 a été délivré le 20 janvier 2022 à Miramont-de-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 145 Ch Du Fond Du Bois. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MIRAMONT DE COMMINGES.

La parcelle concernée s'étend sur 1 202 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C945. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Miramont-de-Comminges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2022

Surface du terrain

1 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/01/2022

Localisation du projet à Miramont-de-Comminges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C945

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Miramont-de-Comminges Code postal 31800 Identifiant INSEE 31344
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 202 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MIRAMONT DE COMMINGES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213103443
SIRET: 21310344300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1949
Localisation: MIRAMONT DE COMMINGES (31800)

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21 juil. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03134421G0002
Code commune INSEE	31344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 145 Ch Du Fond Du Bois à Miramont-de-Comminges (31800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MIRAMONT DE COMMINGES et autorisé le 20 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03134421G0002, déposé en mairie de Miramont-de-Comminges.

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