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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0312822402001

Permis de démolir n° 0312822402001 à Launaguet, Imp De La Feuilleraie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par NEXTEAM LAUNAGUET MACHINING et autorisé le 7 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312822402001, déposé en mairie de Launaguet.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PD n° 0312822402001

Demandeur

NEXTEAM LAUNAGUET MACHINING

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2024 à Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0312822402001 porte sur un bâtiment situé Imp De La Feuilleraie. Le demandeur déclaré est NEXTEAM LAUNAGUET MACHINING.

Le terrain concerné couvre 3 875 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN89, AN90, AN93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Launaguet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2024

Surface du terrain

3 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/03/2024

Localisation du projet à Launaguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN89 AN90 AN93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 875 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXTEAM LAUNAGUET MACHINING

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 720804012
SIRET: 72080401200030
Code APE (NAF): 25.62B - Mécanique industrielle
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1972
Localisation: LAUNAGUET (31140)

Autres dossiers de NEXTEAM LAUNAGUET MACHINING

PD n°0312822402002 Autorisé

Imp . De La Feuilleraie

27 juin 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0312822402001
Code commune INSEE	31282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Imp De La Feuilleraie à Launaguet (31140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par NEXTEAM LAUNAGUET MACHINING et autorisé le 7 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312822402001, déposé en mairie de Launaguet.

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177 Ch Canopus

Launaguet (31140)

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PD n°0312822402002 Autorisé

Imp . De La Feuilleraie

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