Permis de démolir n° 0312822302001 à Launaguet, 177 Ch Canopus
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PD n° 0312822302001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0312822302001, délivré le 14 mars 2023 à Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 177 Ch Canopus.
La parcelle concernée s'étend sur 3 200 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Launaguet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Launaguet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAUNAGUET (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0312822302001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |