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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0312822402003

Permis de démolir n° 0312822402003 à Launaguet, 110 Ch Des Combes

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LAUNAGUET et autorisé le 6 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312822402003, déposé en mairie de Launaguet.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PD n° 0312822402003

Demandeur

COMMUNE DE LAUNAGUET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2025 à Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0312822402003 porte sur un bâtiment situé 110 Ch Des Combes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAUNAGUET.

La parcelle concernée s'étend sur 5 197 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR274, AR277. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Launaguet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2025

Surface du terrain

5 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/01/2025

Localisation du projet à Launaguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR274 AR277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 197 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAUNAGUET

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213102825
SIRET: 21310282500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LAUNAGUET (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0312822402003
Code commune INSEE	31282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 110 Ch Des Combes à Launaguet (31140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LAUNAGUET et autorisé le 6 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312822402003, déposé en mairie de Launaguet.

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PD n°0312822402001 Autorisé

Imp De La Feuilleraie

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Imp . De La Feuilleraie

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