Permis de démolir n° 0312542500001 à Labège, 227 Rue Pierre Gilles De Genne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2025
Dossier PD n° 0312542500001
Demandeur
KUMQUAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0312542500001 a été délivré le 5 mars 2025, pour un bâtiment situé 227 Rue Pierre Gilles De Genne. Le dossier a été déposé par KUMQUAT.
Le terrain concerné couvre 17 580 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Labège.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KUMQUAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 535065403
- SIRET
- 53506540300011
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0312542500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |