Permis de démolir n° 0312542300003 à Labège, 3476 La Lauragaise
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2023
Dossier PD n° 0312542300003
Demandeur
TERRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3476 La Lauragaise, le permis de démolir n° 0312542300003 a été délivré le 2 décembre 2023 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est TERRA.
Le terrain support du projet couvre 3 288 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Labège sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 288 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978201184
- SIRET
- 97820118400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0312542300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |