Permis de démolir n° 03125421S0001 à Labège, 358 Rue Pierre Gilles De Genne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PD n° 03125421S0001
Demandeur
SCI GEFA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2021 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03125421S0001 porte sur un bâtiment situé 358 Rue Pierre Gilles De Genne. Le dossier a été déposé par SCI GEFA.
La parcelle concernée s'étend sur 5 011 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL26, AL27. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Labège.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 011 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GEFA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423213743
- SIRET
- 42321374300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03125421S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |