Permis de démolir n° 0312542600001 à Labège, 7 D Impasse De L'ancien Chateau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2026
Dossier PD n° 0312542600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2026 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0312542600001 porte sur un bâtiment situé 7 D Impasse De L'ancien Chateau.
Le terrain d'assiette couvre 1 622 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV114. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Au total, 25 permis de démolir référencés à Labège sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 juin 2026.
Dépôt
13 mai 2026
Autorisation
10 juin 2026
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 622 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABEGE (31670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0312542600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2026 |
| Date de dépôt | 13/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |