Permis de démolir n° 03125421S0002 à Labège, 878 La Pyreneenne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PD n° 03125421S0002
Demandeur
SPL ENOVA AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 878 La Pyreneenne, le permis de démolir n° 03125421S0002 a été délivré le 23 juin 2021 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SPL ENOVA AMENAGEMENT.
Le terrain d'assiette couvre 82 699 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH1. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Labège.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 82 699 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL ENOVA AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 824773659
- SIRET
- 82477365900027
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LABEGE (31670)
Autres dossiers de SPL ENOVA AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03125421S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |