Permis de démolir n° 03124824Z0001 à Labarthe-sur-Lèze, 987 Ch De Sauviolles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2024
Dossier PD n° 03124824Z0001
Demandeur
SPL ENOVA AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2024 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03124824Z0001 porte sur un bâtiment situé 987 Ch De Sauviolles. La demande émane de SPL ENOVA AMENAGEMENT.
Le terrain d'assiette couvre 10 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Labarthe-sur-Lèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL ENOVA AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 824773659
- SIRET
- 82477365900027
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LABEGE (34670)
Autres dossiers de SPL ENOVA AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03124824Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |