Permis de démolir n° 03125421S0003 à Labège, 254 Av L'occitane
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PD n° 03125421S0003
Demandeur
SELECTINVEST 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 254 Av L'occitane, le permis de démolir n° 03125421S0003 a été délivré le 23 novembre 2021 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SELECTINVEST 1.
Le terrain support du projet couvre 8 299 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Labège.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 299 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELECTINVEST 1
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 784852261
- SIRET
- 78485226100089
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS 06 (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03125421S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |