Permis de démolir n° 03125418S0001 à Labège, 11 Rue De L Ancien Chateau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2018
Dossier PD n° 03125418S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue De L Ancien Chateau, le permis de démolir n° 03125418S0001 a été délivré le 22 août 2018 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie).
Le terrain support du projet couvre 174 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW138. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Labège.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 174 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03125418S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |