Permis de démolir n° 03123422W0002 au Grès, Rue D'enguinot
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PD n° 03123422W0002
Demandeur
PEYRANNE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03123422W0002 a été délivré le 19 mai 2022 au Grès (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue D'enguinot. PEYRANNE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 3 679 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B766, 0B427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés au Grès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet au Grès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grès Code postal 31480 Identifiant INSEE 31234
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 679 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEYRANNE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789537198
- SIRET
- 78953719800010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BRETX (31530)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03123422W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |