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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03123422W0001

Permis d'aménager n° 03123422W0001 au Grès pour un terrain de 12 480 m², Ch Des Leouges

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PEYRANNE PROMOTION et autorisé le 4 août 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03123422W0001, déposé en mairie du Grès.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PA n° 03123422W0001

Demandeur

PEYRANNE PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Grès (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03123422W0001 a été délivré le 4 août 2022, pour un projet situé Ch Des Leouges. Le demandeur déclaré est PEYRANNE PROMOTION.

L'opération concerne un terrain de 12 480 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B766, 0B249, 0B661. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2022

Surface du terrain

12 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Grès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B766 0B249 0B661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Grès Code postal 31480 Identifiant INSEE 31234
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 480 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEYRANNE PROMOTION

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 789537198
SIRET: 78953719800010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: BRETX (31530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03123422W0001
Code commune INSEE	31234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 480 m², situé Ch Des Leouges au Grès (31480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PEYRANNE PROMOTION et autorisé le 4 août 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03123422W0001, déposé en mairie du Grès.

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