Permis de démolir n° 03123420W0001 au Grès, Las Coumunos
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 14 mai 2020
Dossier PD n° 03123420W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Grès (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03123420W0001 a fait l'objet d'une décision le 14 mai 2020, pour un bâtiment situé Las Coumunos.
La parcelle concernée s'étend sur 33 560 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B436. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés au Grès.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
14 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Grès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grès Code postal 31480 Identifiant INSEE 31234
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 33 560 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAUNAGUET (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03123420W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 14 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |