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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0312342600002

Permis de démolir n° 0312342600002 au Grès, 258 Rue D'enguinot

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PEYRANNE PROMOTION et autorisé le 21 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312342600002, déposé en mairie du Grès.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PD n° 0312342600002

Demandeur

PEYRANNE PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0312342600002, délivré le 21 mai 2026 au Grès (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 258 Rue D'enguinot. Le dossier a été déposé par PEYRANNE PROMOTION.

Le terrain support du projet couvre 2 965 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B766. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : 21 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés au Grès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Surface du terrain

2 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2026.

Dépôt

30 avril 2026

Autorisation

21 mai 2026

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt

30/04/2026

Autorisation

21/05/2026

Localisation du projet au Grès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Grès Code postal 31480 Identifiant INSEE 31234
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 965 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEYRANNE PROMOTION

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 789537198
SIRET: 78953719800010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: LE GRES (31480)

Autres dossiers de PEYRANNE PROMOTION

PD n°03123422W0002 Autorisé

Rue D'enguinot

19 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0312342600002
Code commune INSEE	31234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 mai 2026
Date de dépôt	30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 258 Rue D'enguinot au Grès (31480).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PEYRANNE PROMOTION et autorisé le 21 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312342600002, déposé en mairie du Grès.

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