Permis de démolir n° 03123422W0001 au Grès, 1386 Route De Thil Lieu-Dit "La Cicarde"
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PD n° 03123422W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2022 au Grès (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03123422W0001 porte sur un bâtiment situé 1386 Route De Thil Lieu-Dit "La Cicarde".
La parcelle concernée s'étend sur 3 900 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C79. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés au Grès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet au Grès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit "La Cicarde"
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grès Code postal 31480 Identifiant INSEE 31234
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GRES (31480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03123422W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |