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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03118214D0003

Permis de démolir n° 03118214D0003 à Fenouillet, 109 Rte De Paris N 20

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118214D0003, déposé en mairie de Fenouillet.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PD n° 03118214D0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03118214D0003 a été délivré le 15 octobre 2014, pour un bâtiment situé 109 Rte De Paris N 20.

Le terrain concerné couvre 1 978 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC7, BC8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Fenouillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2014

Surface du terrain

1 978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

15 octobre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/10/2014

Localisation du projet à Fenouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC7 BC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 978 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03118214D0003
Code commune INSEE	31182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 109 Rte De Paris N 20 à Fenouillet (31150).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118214D0003, déposé en mairie de Fenouillet.

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PD n°03118212D0003 Autorisé

30 Route De Paris

Fenouillet (31150)

04 janv. 2013

PD n°03118214D0001 Autorisé

1 Rue Seveso

Fenouillet (31150)

07 juil. 2014 110 812 m² foncier GRANDE PAROISSE SA

PD n°03118214D0002 Autorisé

11 Rue De La Laque

Fenouillet (31150)

11 juil. 2014 11 658 m² foncier COMMUNE DE FENOUILLET

PD n°03118214D0004 Autorisé

15 Rue Des Usines

Fenouillet (31150)

15 janv. 2015 21 149 m² foncier TRIALISSIMMO

PD n°03118218D0001 Autorisé

161 Route De Paris N 20

Fenouillet (31150)

16 juil. 2018 6 329 m² foncier

PD n°03118218D0002 Commencé

Las Combes

Fenouillet (31150)

09 août 2018 32 641 m² foncier

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