Permis de démolir n° 0311692300001 à Escalquens, 115 - Avenue De Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PD n° 0311692300001
Demandeur
SCI LA TOULOUSAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 115 - Avenue De Toulouse, le permis de démolir n° 0311692300001 a été délivré le 21 juillet 2023 à Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de SCI LA TOULOUSAINE.
Le terrain concerné couvre 8 625 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK36, ZK68, ZK69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Escalquens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Escalquens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escalquens Code postal 31750 Identifiant INSEE 31169
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 625 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA TOULOUSAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 338309529
- SIRET
- 33830952900018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LABEGE (31676)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0311692300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |