Permis de démolir n° 03116914S0001 à Escalquens, Che De Stella
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PD n° 03116914S0001
Demandeur
TOTAL MARKETING SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03116914S0001, délivré le 10 juin 2014 à Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Che De Stella. La demande émane de TOTAL MARKETING SERVICES.
Le terrain concerné couvre 56 059 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Escalquens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Escalquens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escalquens Code postal 31750 Identifiant INSEE 31169
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 56 059 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTAL MARKETING SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542034921
- SIRET
- 54203492111146
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- ESCALQUENS (31750)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03116914S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |