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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03116914S0001

Permis de démolir à Escalquens - Che De Stella

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TOTAL MARKETING SERVICES et autorisé le 10 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116914S0001, instruit par la commune de Escalquens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PD n° 03116914S0001

Demandeur

TOTAL MARKETING SERVICES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03116914S0001, délivré le 10 juin 2014 à Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Che De Stella, Escalquens (31750). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par TOTAL MARKETING SERVICES. Le terrain concerné couvre 56 059 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2014

Surface du terrain

56 059 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 juin 2014

Délai d'instruction

5 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/06/2014

Localisation du projet à Escalquens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Escalquens Code postal 31750 Identifiant INSEE 31169
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	56 059 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL MARKETING SERVICES

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 542034921
SIRET: 54203492111146
Code APE (NAF): 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Localisation: ESCALQUENS (31750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03116914S0001
Code commune INSEE	31169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Che De Stella, Escalquens (31750).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TOTAL MARKETING SERVICES et autorisé le 10 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116914S0001, instruit par la commune de Escalquens.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.